2.14 Politique relative aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Objectif

L’objectif de cette politique est de garantir que les décisions et les mesures prises par les représentants de Fencing-Escrime New Brunswick (FENB) soient prises avec intégrité, objectivité et transparence, sans aucun conflit entre les intérêts personnels et les responsabilités organisationnelles.

Cette politique favorise un comportement éthique, la responsabilisation et la confiance du public dans la gouvernance et les activités de FENB.

Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les membres du conseil d’administration, au personnel, aux prestataires, aux bénévoles, aux entraîneurs et aux officiels de FENB qui participent à la prise de décision ou représentent l’organisation à quelque titre que ce soit. Elle complète la Politique relative à la sécurité dans le sport, à la conduite et à la protection des athlètes (section 2.1), la Politique de gestion financière (section 2.6) et la Politique des ressources humaines (section 2.7).

Politique

Définition du conflit d’intérêts

Un conflit d’intérêts survient lorsqu’les intérêts personnels, professionnels ou financiers d’une personne sont susceptibles de compromettre, ou semblent compromettre, son impartialité, son jugement ou sa capacité à agir dans l’intérêt supérieur de la FENB.

Les conflits peuvent être réels, potentiels ou perçus et peuvent inclure des situations dans lesquelles des personnes ou des membres de leur famille proche tirent, ou sont susceptibles de tirer, un avantage d’une décision, d’un contrat ou d’une opportunité de la FENB.

Obligations de divulgation

Toutes les personnes visées par la présente politique sont tenues de divulguer tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu dès qu’il survient.

Des déclarations annuelles de conflits d’intérêts doivent être remplies par tous les membres du conseil d’administration et les cadres supérieurs, et conservées par le directeur général.

Lorsqu’un conflit survient au cours d’une réunion, la personne concernée doit le déclarer immédiatement et se retirer de la discussion ou de la prise de décision sur le sujet.

Cadeaux, avantages et faveurs

Les membres de la FENB ne doivent pas solliciter ni accepter de cadeaux, d’avantages ou de marques d’hospitalité qui pourraient raisonnablement être perçus comme influençant leur jugement professionnel ou créant une obligation.

Une hospitalité modeste ou des marques d’appréciation (par exemple, des plaques, des souvenirs sportifs) peuvent être acceptées lorsqu’elles sont d’usage et ne sont liées à aucun avantage ou décision.

Tout cadeau dont la valeur dépasse un montant symbolique doit être signalé au directeur général pour examen et inscription dans un registre des cadeaux.

Activités et emplois extérieurs

Les personnes ne peuvent occuper de postes externes ou détenir des intérêts commerciaux qui entrent en conflit avec les activités, les engagements ou la réputation de la FENB.

Les activités d’emploi ou de conseil en dehors de la FENB ne doivent pas interférer avec les obligations organisationnelles ni créer de conflits de loyauté.

Intégrité dans la prise de décision

Les personnes participant aux décisions d’achat, de recrutement ou de financement doivent agir en toute impartialité et éviter les situations où des intérêts personnels pourraient influencer leur jugement.

Le conseil d’administration veille à ce que toutes les décisions financières et contractuelles importantes respectent la présente politique et la politique de gestion financière (section 2.6).

Signalement et conformité

Les violations présumées de cette politique doivent être signalées au directeur exécutif ou, si celui-ci est impliqué, au président du conseil d’administration.

Les conflits signalés feront l’objet d’un examen confidentiel, et des mesures appropriées seront prises pour résoudre le problème. Cela peut inclure la récusation, la suspension ou la destitution.

La FENB se réserve le droit de saisir les autorités externes en cas de violations éthiques graves, lorsque cela est justifié.

Tenue des registres et transparence

La FENB tiendra un registre des conflits d’intérêts et des cadeaux déclarés, accessible au conseil d’administration à des fins de contrôle.

Les procès-verbaux des réunions consigneront les déclarations de conflit et les récusations qui en découlent.

Le directeur exécutif examinera toutes les déclarations chaque année et fournira un rapport de synthèse au conseil d’administration.

Conduite éthique

Tous les représentants de la FENB sont tenus de respecter les normes les plus élevées en matière d’honnêteté, de respect et de responsabilité, telles que décrites dans la Politique relative à la sécurité dans le sport, à la conduite et à la protection des athlètes (section 2.1).

Les décisions doivent toujours donner la priorité aux intérêts supérieurs de l’organisation et à l’intégrité du sport.

Révision

Cette politique sera révisée tous les deux ans afin de garantir sa conformité avec la législation, les normes de gouvernance et les meilleures pratiques de Sport NB.

Politiques connexes
• Politique relative à la sécurité dans le sport, à la conduite et à la protection des athlètes (section 2.1)
• Politique de gestion financière (section 2.6)
• Politique des ressources humaines (section 2.7)
• Politique de gestion des risques (section 2.2)
• Lignes directrices relatives à la gouvernance et à la responsabilité du conseil d’administration (le cas échéant)

Approuvé en avril 2026