2.12 Politique en matière d’assurance et de conformité juridique

Objectif

L’objectif de cette politique est de garantir que Fencing-Escrime New Brunswick (FENB) dispose d’une couverture d’assurance adéquate et se conforme à toutes les exigences légales et réglementaires applicables. Cela permet de protéger l’organisation, ses membres et ses parties prenantes contre les risques financiers et juridiques.

Cette politique favorise une gouvernance responsable et s’inscrit dans l’engagement de l’organisation en faveur d’une gestion efficace des risques, de la responsabilité et d’une participation en toute sécurité.

Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les programmes, événements et activités de FENB, y compris ceux organisés par des clubs affiliés ou des organisations partenaires. Elle couvre l’assurance, les contrats, la conformité aux lois et règlements, ainsi que les obligations de gouvernance connexes.

Elle complète la politique de gestion des risques (section 2.2), la politique de gestion financière (section 2.6) et la politique relative à la sécurité dans le sport, à la conduite et à la protection des athlètes (section 2.1).

Politique

Couverture d’assurance

La FENB maintiendra une couverture d’assurance complète comprenant une assurance responsabilité civile générale, une assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, une assurance des biens, une assurance accidents et une assurance événementielle.

Le directeur exécutif, en consultation avec le conseil d’administration, examinera la couverture chaque année afin de s’assurer qu’elle reste suffisante pour les activités et le profil de risque de la FENB.

Une attestation d’assurance sera fournie aux clubs et aux sites affiliés sur demande, et les certificats renouvelés seront conservés dans les dossiers.

Assurance des clubs et des événements

Tous les tournois, stages et programmes sanctionnés doivent disposer d’une couverture d’assurance en cours de validité par l’intermédiaire de la FENB ou d’un prestataire agréé.

Les clubs affiliés sont tenus de souscrire leur propre assurance et de s’assurer que tous les participants sont des membres en règle.

Les organisateurs d’événements doivent fournir des documents confirmant l’assurance du site, la conformité aux normes de sécurité et le respect de la politique de gestion des risques (section 2.2).

Conformité légale et réglementaire

La FENB se conformera à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables, y compris celles relatives à la santé et à la sécurité au travail, à la protection de la vie privée, à l’emploi et aux organismes à but non lucratif.

Tous les contrats, décharges et accords de partenariat doivent être examinés et approuvés par le directeur général ou le conseil d’administration avant leur signature.

Les documents et les dossiers seront conservés conformément à la politique de confidentialité et de protection des données (section 2.11) et à la politique de gestion financière (section 2.6).

Signalement des incidents et réclamations

Tout incident entraînant des blessures, des dommages matériels ou une responsabilité potentielle doit être signalé immédiatement au directeur général.

Le directeur exécutif remplira les formulaires d’assurance requis et informera l’assureur dans les délais impartis.

Tous les rapports d’incident seront documentés et examinés conformément à la Politique relative à la sécurité dans le sport, à la conduite et à la protection des athlètes (section 2.1) et à la Politique de gestion des crises et des urgences (section 2.17).

Formation et sensibilisation

La FENB organisera des séances d’information et fournira des documents afin de s’assurer que les membres du conseil d’administration, le personnel et les dirigeants des clubs comprennent leurs responsabilités en matière d’assurance et leurs obligations légales.

L’orientation annuelle comprendra un examen des exigences en matière d’assurance et des procédures de gestion des risques.

Révision

Cette politique sera révisée tous les deux ans, ou plus tôt en cas de changements importants dans les opérations, la législation ou les conditions d’assurance.

Politiques connexes
• Politique de gestion des risques (section 2.2)
• Politique de gestion financière (section 2.6)
• Politique de confidentialité et de protection des données (section 2.11)
• Politique relative à la sécurité dans le sport, à la conduite et à la protection des athlètes (section 2.1)
• Politique de gestion des crises et des urgences (section 2.17)

Approuvée en avril 2026