2.5 Politique relative aux langues officielles

Objectif

L’objectif de cette politique est de veiller à ce que Fencing-Escrime New Brunswick (FENB) fonctionne dans les deux langues officielles du Nouveau-Brunswick, en reconnaissant l’égalité de statut du français et de l’anglais dans toutes les communications, tous les programmes et tous les services.

Cette politique favorise l’inclusion et l’accessibilité en respectant les droits linguistiques de tous les membres, bénévoles et du public, conformément à la Loi sur les langues officielles de la province.

Champ d’application

Cette politique s’applique à toutes les communications écrites, verbales et numériques produites ou diffusées par FENB, y compris les événements publics, les documents officiels, le contenu en ligne et la correspondance avec les membres ou les parties prenantes.

Elle s’applique à tous les représentants de la FENB — membres du conseil d’administration, personnel, entraîneurs, officiels, bénévoles et sous-traitants — et s’étend aux clubs et programmes affiliés lorsqu’ils agissent sous l’autorité ou sous la marque de la FENB.

Politique

Prestation de services bilingues

La FENB fournira des communications, de la documentation et des services destinés au public dans les deux langues officielles.

Toutes les communications officielles, y compris les annonces, le contenu du site web, les publications sur les réseaux sociaux et le matériel promotionnel, doivent être produites en anglais et en français, conformément à la section sur les communications de la Politique sur la sécurité dans le sport, la conduite et la protection des athlètes (section 2.1).

Les documents destinés au public, qu’il s’agisse des membres ou du grand public, seront mis à disposition simultanément dans les deux langues officielles, sauf en cas d’urgence nécessitant une publication immédiate, auquel cas la version dans la deuxième langue suivra dès que possible.

La signalisation des événements, les formulaires et les documents d’inscription pour les compétitions ou programmes provinciaux organisés par la FENB seront disponibles dans les deux langues officielles.

Offre active de services

La FENB prendra les mesures appropriées pour faire savoir, dès le premier contact, que les services sont disponibles en anglais et en français.

Cela comprend, le cas échéant :

  • une signalisation bilingue lors des événements et des réunions ;
  • des salutations ou des instructions bilingues aux comptoirs d’inscription et d’information ;
  • des messages vocaux ou des e-mails bilingues invitant les membres à utiliser le service dans la langue de leur choix.

Communication avec les membres et les participants

Les membres, les parents et les participants ont le droit de communiquer avec la FENB en anglais ou en français et de recevoir des réponses dans la même langue.

La FENB accusera réception des demandes dans la langue dans laquelle elles ont été reçues et y répondra dans un délai raisonnable. Lorsqu’une traduction est nécessaire, une réponse provisoire pourra être fournie dans la même langue.

La FENB veillera à ce que des capacités bilingues adéquates ou un soutien en matière d’interprétation soient disponibles lors des événements majeurs, y compris les tournois et l’assemblée générale annuelle (AGA), en particulier pour l’inscription, les annonces et les délibérations officielles.

Documents, accords et documents relatifs à la gouvernance

Au minimum, les documents suivants destinés aux membres ou au public seront disponibles dans les deux langues officielles :

  • Constitution et règlements
  • Politiques approuvées par le conseil d’administration
  • Avis, ordres du jour et procès-verbaux de l’AGA
  • Rapports annuels
  • Règlements des événements, formulaires d’inscription et critères de sélection
  • Informations relatives à la discipline, aux plaintes et à la sécurité

Les contrats et formulaires types (par exemple, contrats d’athlètes, décharges, contrats de prestataires ou d’entraîneurs) seront mis à disposition dans l’une ou l’autre des langues officielles sur demande.

Formation et éducation

Les programmes de formation et d’éducation proposés par la FENB, y compris ceux mentionnés dans la Politique sur la sécurité dans le sport, la conduite et la protection des athlètes (section 2.1), seront dispensés dans les deux langues officielles dans la mesure du possible, et la FENB pourra recourir à des services d’interprétation ou à des documents traduits pour faciliter la prestation bilingue.

Partenariats et collaboration

La FENB collaborera avec Sport Nouveau-Brunswick, la Fédération canadienne d’escrime (FCE) et d’autres organisations afin de promouvoir le bilinguisme et de partager les meilleures pratiques en matière d’inclusion linguistique.

Les clubs et les partenaires du programme sont encouragés à refléter l’esprit de cette politique en proposant des informations, une signalisation et des communications dans les deux langues officielles lorsqu’ils organisent des activités sous l’autorité de la FENB.

Supervision, responsabilité et plaintes

Le directeur général est chargé de veiller au respect de cette politique et de coordonner la traduction, l’interprétation et la prestation de services bilingues.

Les préoccupations ou les plaintes concernant l’accessibilité linguistique peuvent être soumises au directeur général et seront examinées et traitées dans les meilleurs délais. Un résumé des questions liées à la langue peut être présenté au conseil d’administration dans le cadre de la supervision régulière de la gouvernance.

Révision

La présente politique sera révisée tous les deux ans afin de garantir sa conformité avec la Loi sur les langues officielles de la province, les attentes de Sport Nouveau-Brunswick et l’évolution des meilleures pratiques en matière de prestation de services bilingues.

Politiques connexes

  • Politique sur la sécurité dans le sport, la conduite et la protection des athlètes (section 2.1)
  • Politique relative à l’équipement et aux programmes scolaires (section 2.4)

Approuvée en avril 2026